STOP ESSUYAGE 2019 : bénéficiez d’une subvention à hauteur de 50%

Stop Essuyage Furnotel 2019

Stop Essuyage 2019

*Champs obligatoires

Qu'est ce que l'opération "STOP ESSUYAGE" ?

Pour améliorer la sécurité et l’hygiène dans le secteur du CHR, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose l’aide « Stop Essuyage ». L’objectif est d’éviter les risques liés à l’essuyage à la main. Cette aide finance 50% de l’achat d’un ou de plusieurs lave-verres équipé(s) d’un osmoseur.

Ce programme est relatif à la mise en œuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières), en vue d’inciter les cafés, bars, restaurants et hôtels à s’équiper de lave-verres muni d’un dispositif de traitement de l’eau permettant d’éviter l’essuyage manuel après lavage, en particulier sur les verres, afin de diminuer fortement le taux de TMS (Troubles Musculo Squelettiques) et le taux d’accidents par coupure de la main lors de l’essuyage des verres.

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés répondant à l’activité et au numéro de code risques 553AC (Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers) ou 801ZA (Personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation).

Attention : pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise doit être à jour dans ses cotisations et le document unique d’évaluation des risques (DUER) à jour depuis moins d’un an.
(plus de renseignement sur le site https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/subventions-pour-le-secteur-de-lhotellerie-et-restauration/stop-essuyage).

Comment bénéficier de l'aide STOP ESSUYAGE ?

Offre valable du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2020, uniquement pour l'achat d'un ou plusieurs lave-verres neufs avec osmoseur intégré et 3 paniers. Le montant minimum de la subvention est de 2000 € HT et la subvention totale est de 25000 € HT par entreprise. Les équipements financés devront être conformes au cahier des charges défini par l'Assurance Maladie – Risques Professionnels disponible sur le lien suivant : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-prevention-risques-professionnels. Cela peut s’appliquer à l'achat simultané d'un ou de plusieurs lave-verres éligibles à l'opération sur une même facture.

Etape 1 : Réservation sur devis

Pour réserver votre aide, vous devez adresser par lettre recommandée à votre caisse régionale (CARSAT, CRAMIF pour l'Ile de France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation composé :

1. du formulaire de réservation complété et signé (Pour obtenir votre dossier de subvention, merci de remplir le formulaire ci-dessus)
2. de la copie du devis de votre fournisseur

Etape 2 : Confirmation sur bon de commande

À réception de l’accord, vous avez deux mois pour confirmer votre réservation en adressant par lettre recommandée à votre caisse régionale, la copie de votre bon de commande.

Etape 3 : Versement de l'aide sur facture

Vous recevez votre aide en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :

• le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
• une attestation sur l'honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
• un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l'entreprise.

Durée de validité

La date limite de validité de cette offre est fixée au 31 décembre 2020. Elle correspond à la date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives pour le paiement de cette aide.

Découvrez les équipements FURNOTEL éligibles à l'aide financière STOP ESSUYAGE :

Le financement concerne un ou plusieurs pack STERV242 ou STERV252 composé :
• d'un lave-verres RIVER242 ou RIVER252 :
• d'un osmoseur WS140
• et de trois paniers de lavage dimensions 400 x 400 x 170 mm (2 paniers pour verres max ø 8,5 cm et 1 panier pour verres max ø 11 cm) ou de trois paniers de lavage dimensions 500 x 500 x 170 mm (2 paniers pour verres max ø 8 cm et 1 panier pour verres max ø 11 cm)

Pour voir le PACK STOP ESSUYAGE STERV242, merci de cliquer sur le lien suivant : >> STERV242

Pour voir le PACK STOP ESSUYAGE STERV252, merci de cliquer sur le lien suivant : >> STERV252